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Découvrez les dernières actualités de l’Étude et des notaires de France

Les dernières actualités

Retrouvez ci-dessous l'actualité notariale et juridique

  1. La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
    Source: notaires.fr Publié le 30-05-22
  2. 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021
    Source: notaires.fr Publié le 24-05-22
  3. La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
    Source: notaires.fr Publié le 11-05-22
  4. Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
    Source: notaires.fr Publié le 05-05-22
  5. Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
    Source: notaires.fr Publié le 03-05-22
  6. Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
    Source: notaires.fr Publié le 28-04-22
  7. Filiation : la modification du nom de famille facilitée
    Source: notaires.fr Publié le 27-04-22
  8. Plus-value immobilière : calcul et exonérations
    Source: notaires.fr Publié le 21-04-22
  9. Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
    Source: notaires.fr Publié le 19-04-22
  10. Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
    Source: notaires.fr Publié le 07-04-22
  11. TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
    Source: francis lefebvre Publié le 31-05-21
  12. Emploi d'un salarié à domicile et confinement : crédit d'impôt maintenu pour les cours à distance
    Source: francis lefebvre Publié le 31-05-21
  13. Le seuil retenu pour l'appréciation des cadeaux de faible valeur est porté de 69 € à 73 €
    Source: francis lefebvre Publié le 28-05-21
  14. Le défaut de déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés n'échappe pas à la taxation d'office
    Source: francis lefebvre Publié le 27-05-21
  15. [Podcast] Tour d’horizon du régime fiscal mère-fille
    Source: francis lefebvre Publié le 26-05-21
  16. Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour une acquisition en Véfa
    Source: francis lefebvre Publié le 26-05-21
  17. Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2021
    Source: francis lefebvre Publié le 25-05-21
  18. [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (17-05/21-05-2021)
    Source: francis lefebvre Publié le 25-05-21
  19. Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
    Source: francis lefebvre Publié le 25-05-21
  20. Les cabanes de pêcheurs dans la nasse des impôts locaux
    Source: francis lefebvre Publié le 21-05-21
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