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Les dernières actualités
Contrat de mariage : Ce qu’il faut savoir pour bien choisir son régime matrimonial
Contrat de mariage :Ce qu’il faut savoir pour bien choisir son régime matrimonial Régime de la séparation de biens, communauté universelle, régime de la participation aux
Concubinage, pacs ou mariage, que choisir ?
La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage . Chaque union a ses propres caractéristiques à connaître afin de faire son choix selon sa situation.
Simple et peu coûteuse, la donation entre époux pour protéger son conjoint
La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est une solution simple et peu coûteuse (mois de 150 €) pour augmenter la part d’héritage qui revient au conjoint survivant, sans incidence sur les droits à payer puisque ceux-ci ont été supprimés par la loi.
Pourquoi 2020 est un très bon cru pour l’immobilier ?
Un an après le début de la crise sanitaire, l’heure est au bilan pour le marché immobilier. Et une chose est sûre : s’il a été durement éprouvé dans son fonctionnement, il a malgré tout très bien résisté.
Retrouvez ci-dessous l'actualité notariale et juridique
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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
Source: notaires.fr Publié le 30-05-22
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3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021
Source: notaires.fr Publié le 24-05-22
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La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
Source: notaires.fr Publié le 11-05-22
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Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
Source: notaires.fr Publié le 05-05-22
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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
Source: notaires.fr Publié le 03-05-22
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Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Source: notaires.fr Publié le 28-04-22
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Filiation : la modification du nom de famille facilitée
Source: notaires.fr Publié le 27-04-22
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Plus-value immobilière : calcul et exonérations
Source: notaires.fr Publié le 21-04-22
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Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
Source: notaires.fr Publié le 19-04-22
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Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
Source: notaires.fr Publié le 07-04-22
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TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
Source: francis lefebvre Publié le 31-05-21
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Emploi d'un salarié à domicile et confinement : crédit d'impôt maintenu pour les cours à distance
Source: francis lefebvre Publié le 31-05-21
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Le seuil retenu pour l'appréciation des cadeaux de faible valeur est porté de 69 € à 73 €
Source: francis lefebvre Publié le 28-05-21
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Le défaut de déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés n'échappe pas à la taxation d'office
Source: francis lefebvre Publié le 27-05-21
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[Podcast] Tour d’horizon du régime fiscal mère-fille
Source: francis lefebvre Publié le 26-05-21
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Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour une acquisition en Véfa
Source: francis lefebvre Publié le 26-05-21
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Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2021
Source: francis lefebvre Publié le 25-05-21
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[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (17-05/21-05-2021)
Source: francis lefebvre Publié le 25-05-21
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Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Source: francis lefebvre Publié le 25-05-21
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Les cabanes de pêcheurs dans la nasse des impôts locaux
Source: francis lefebvre Publié le 21-05-21